3. LES TRAITES PROPORTIONNELS
Une compagnie d’assurances cherche, à travers la réassurance, une double protection :
- Contre les écarts dans le temps et dans l’espace que les risques souscrits peuvent entraîner.
- Contre des prélèvements excessifs sur ses capitaux propres, qui pourraient compromettre son équilibre financier et, par conséquent, son existence.
Pour cela, la compagnie détermine la somme maximale qu’elle peut engager par sinistre sans mettre en péril son compte d’exploitation. Cette somme est appelée le plein (ou rétention).
Cependant, dans de nombreux cas, cette capacité d’engagement, directement liée à ses capitaux propres, est insuffisante pour jouer un rôle significatif sur le marché. La réassurance lui permet donc :
- D’accroître sa capacité de souscription, c’est-à-dire d’assumer des risques plus importants.
- De bénéficier d’une protection et d’un développement de ses possibilités d’engagement.
Comme mentionné dans l’introduction, les principales formes de réassurance sont :
- La réassurance facultative (affaire par affaire),
- L’excédent de sinistre (traité non proportionnel),
- La réassurance proportionnelle par traité (étudiée dans ce chapitre).
Définition de la réassurance proportionnelle
La réassurance proportionnelle est un mécanisme dans lequel la part du sinistre que le réassureur supporte est proportionnelle à la part de prime qu’il reçoit. Cette égalité entre primes et sinistres distingue la réassurance proportionnelle des traités non proportionnels.
Exemple :
- Si le réassureur perçoit 4% des primes collectées, il prendra en charge 4% des sinistres.
Deux types de traités proportionnels existent :
- Le traité QUOTA SHARE (quote-part) :
Les primes et sinistres sont partagés entre la compagnie et le réassureur selon un pourcentage fixe prédéfini. - Le traité SURPLUS (excédent de plein) :
La compagnie conserve les risques jusqu’à un certain plein, et le réassureur couvre l’excédent.
Différence entre traité proportionnel et non proportionnel
Contrairement aux traités en excédent de sinistre (non proportionnels), où la prime perçue n’est pas directement liée aux sinistres réglés, dans un traité proportionnel :
- Les primes perçues par le réassureur sont calculées sur la base des sommes assurées, et non des sinistres passés.
- Les sinistres sont réglés dans la même proportion que le pourcentage de prime accepté par le réassureur.
La gestion technique des contrats proportionnels est souvent plus complexe et longue, pour plusieurs raisons :
-
Modalité de fonctionnement (Risk Attaching ou Loss Occurring) :
- En mode Risk Attaching, le réassureur reçoit des primes pour les risques souscrits pendant la période de couverture, même si les sinistres surviennent après.
- Cela allonge la durée de gestion des contrats.
-
Complexité comptable :
Les contrats proportionnels incluent plusieurs notions comptables spécifiques, telles que :- Participations bénéficiaires (profit commission) : Une part des bénéfices est reversée à la compagnie d’assurances en cas de résultats positifs.
- Entrées et sorties de portefeuille : Gestion des polices en cours ou résiliées.
- Dépôts : Montants versés au réassureur pour garantir les engagements.
- Commissions fixes ou variables (sliding scale commission) : Les commissions varient selon les performances du traité.
En résumé, bien que les traités proportionnels soient techniquement plus exigeants à gérer, ils offrent une correspondance directe entre primes et sinistres, assurant un partage équilibré des risques et des bénéfices entre la compagnie d’assurances et le réassureur.
3.2. Comparaison entre les traités proportionnels et non proportionnels.
| Non proportionnel | Proportionnel | |
|---|---|---|
| Calcul de la prime | Basé sur un taux calculé à partir des sinistres passés et de l’analyse du portefeuille. | Basé sur la somme assurée du risque. |
| Sinistres | Le règlement intervient uniquement si un seuil de sinistre prédéfini est dépassé. | Le règlement est proportionnel à la participation du réassureur (primes perçues). |
| Modalité de fonctionnement | Fonctionne principalement selon la méthode LOD (Loss Occurring During) : couvre les sinistres survenus pendant la période du traité, quelle que soit la date de souscription. | Fonctionne généralement selon la méthode Risk Attaching : couvre les risques souscrits pendant la période de couverture, même si les sinistres surviennent plus tard. |
| Frais | - Courtage (si intermédiaire utilisé) - No Claims Bonus - Dépôts éventuels |
- Courtage - Commissions fixes ou variables (sliding scale) - Profit Commission (participation bénéficiaire) - Gestion des portefeuilles (entrées et sorties) - Dépôts éventuels |
