2 EME PARTIE:TRAITEMENT TECHNIQUE
- Lorsque la valeur du sinistre est inférieure à la rétention : la totalité du sinistre reste à la charge de la cédante.
- Lorsque la somme des sinistres cumulés dépasse la limite "incurred" : dans ce cas, le dernier sinistre est limité afin de ne pas excéder le plafond fixé par le traité.
- Plafond du traité : 5.000.000 €
- Rétention : 1.000.000 €
- AAD : 3.000.000 €
- Sinistre A → 1.000.000 € à la charge du réassureur
- Sinistre B → Aucun impact pour le réassureur
- Sinistre C → 3.000.000 € à la charge du réassureur
- Sinistre D → 4.000.000 € à la charge du réassureur
- 1.000.000 € du sinistre A et 2.000.000 € du sinistre C tombent dans l’AAD
- Le réassureur ne comptabilisera donc que 1.000.000 € du sinistre C et 4.000.000 € du sinistre D
- Différencier les paiements effectifs (Paid) des provisions en cours (OS).
- Connaître l’évolution du solde de l’AAD, afin de savoir à partir de quel moment le réassureur commence à intervenir.
- Les sinistres doivent dépasser l’AAD avant que la réassurance ne prenne effet.
- Les paiements effectifs ("Paid") sont prioritaires sur les sinistres provisionnés ("OS").
Dans le cadre d’un traité de réassurance, il existe plusieurs situations où le réassureur n’interviendra pas pour un sinistre, que ce soit pour un paiement effectif (Paid) ou pour une inscription en provision (OS – Outstanding). Deux cas classiques sont :
Cependant, un troisième cas de non-intervention du réassureur existe lorsqu’un Annual Aggregate Deductible (AAD) est prévu dans le traité.
Le principe de l’AAD
L’AAD est un montant global de franchise que la cédante doit supporter avant que le réassureur n’intervienne. Contrairement à une franchise classique qui s’applique à chaque sinistre individuellement, l’AAD est calculé sur la somme des sinistres cumulés.
En d’autres termes, tant que le montant total des sinistres n’a pas atteint l’AAD, aucun remboursement ne sera effectué par le réassureur. Une fois l’AAD dépassé, le réassureur prend en charge les sinistres dans les limites du traité.
Exemple d’application de l’AAD
Prenons un traité XL avec les paramètres suivants :
Quatre sinistres surviennent (A, B, C, D), dont les montants sont les suivants :
| Sinistre | Montant total (€) | Part réassurable (€) (après rétention) |
|---|---|---|
| A | 2.000.000 | 1.000.000 |
| B | 500.000 | 0 |
| C | 4.000.000 | 3.000.000 |
| D | 5.000.000 | 4.000.000 |
Sur cette base, avant d’appliquer l’AAD, nous avons :
Cependant, l’application de l’AAD de 3.000.000 € modifie ces montants.
Le réassureur ne prend pas en charge les premiers 3.000.000 € de sinistres réassurables. Ainsi :
Priorité des paiements ("Paid") sur les provisions ("OS")
Un autre principe essentiel dans la gestion de l’AAD est la priorité des paiements effectifs (Paid) sur les sinistres provisionnés (OS).
Le réassureur appliquera la franchise en priorité sur les montants déjà déboursés (Paid) plutôt que sur les provisions (OS). Cette approche est logique, car les montants provisionnés peuvent évoluer avec le temps et ne sont pas forcément à payer immédiatement.
Ainsi, après l’application de l’AAD et en tenant compte de cette règle de priorité, nous avons :
| Sinistre | Statut | Montant pris en compte (€) |
|---|---|---|
| A | OS | 1.000.000 |
| B | OS | 0 |
| C | OS | 3.000.000 |
| D | Paid | 1.000.000 |
L'AAD couvrira le paiement du sinistre D (1.000.000 €) ainsi que 2.000.000 € provenant des OS. Le sinistre D ne sera , par conséquent, pas à régler malgré la survenantce du sinistre.
Gestion administrative et suivi de l’AAD
Lorsqu’un AAD est présent dans un traité, le technicien doit tenir un suivi rigoureux des sinistres affectant ce traité. Ce suivi doit permettre de :
Ci-dessous, un exemple de tableau de suivi typique pour un AAD :
| Sinistre | Date | Montant total (€) | Rétention (€) | Part réassurable (€) | AAD utilisé (€) | Paid (€) | OS (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | 01/01/2025 | 2.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | 0 | 1.000.000 |
| B | 15/02/2025 | 500.000 | 500.000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| C | 10/03/2025 | 4.000.000 | 1.000.000 | 3.000.000 | 2.000.000 | 0 | 3.000.000 |
| D | 20/04/2025 | 5.000.000 | 1.000.000 | 4.000.000 | 0 | 1.000.000 | 3.000.000 |
Dans cet exemple, nous voyons que l’AAD de 3.000.000 € a été entièrement absorbé avec les sinistres A et C. À partir du sinistre D, le réassureur commence à prendre en charge les paiements effectifs.
Conclusion
L’Annual Aggregate Deductible (AAD) est un mécanisme clé en réassurance qui permet à la cédante de supporter une partie des sinistres avant que le réassureur n’intervienne. Sa gestion repose sur deux principes fondamentaux :
Un suivi rigoureux est donc indispensable pour assurer une comptabilité technique précise et anticiper les impacts financiers des sinistres sur le programme de réassurance.
1.3. Traitement technique des proportionnels
Nous venons de parcourir la première famille de traité : le traité non proportionnel. Dans cette seconde partie, nous aborderons le traité proportionnel d’un point de vue technique.
L’élément fondamental d’un traité proportionnel était la valeur du sinistre. Lorsque celle-ci était comprise entre la rétention et la limite (totale), le réassureur intervenait. Dans le cadre d’un traité proportionnel, nous avons vu que ceux-ci fonctionnent sur base de la somme assurée d'un risque.
Il y a toujours proportion entre le pourcentage des primes perçues et les sinistres payés.
Un pourcentage de cession est calculé et primes et sinistres sont calculés sur base de ce pourcentage.
Cependant, ce n'est pas à l'analyste de calculer les primes et sinistres à enregistrer.
C'est impossible car nous ne sommes pas à la base du risque. C'est à la cédante de nous fournir le montant des primes calculées nettes de cession ainsi que les sinistres qui affectent le traité.
En conclusion, la grande particularité de la gestion proportionnelle se différencie par ceci :
| ✔️ Les primes et sinistres sont enregistrés sur base de comptes trimestriels/semestriels transmis par la cédante (ou le courtier). L'analyste doit se fier aux informations fournies pour enregistrer les montants dans les comptes adéquats. |
| ✔️ Le traité proportionnel fonctionne sur base du LORA (bordereaux liés aux dates de souscription). Cela implique des comptes sur plusieurs années sauf s'il y a une clôture via un jeu de portefeuille. |
| ✔️ Si un jeu de portefeuille est prévu, la gestion du traité est limitée dans le temps (ex. 4 trimestres) et fonctionne comme un traité XL en termes de durée. |
| ✔️ Il n’y a pas de limite stricte dans le traité proportionnel. Il faut cependant vérifier si les sinistres dépassent les montants attendus, et consulter le souscripteur en cas de doute. |
| ✔️ Les sinistres ne sont pas individualisés (sauf exceptions majeures). Ils sont souvent repris sous forme agrégée dans les postes "Divers". |
| ✔️ Les traités proportionnels comportent généralement des commissions fixes ou variables, et parfois des clauses de profit commission (PC). |
Nous vous invitons à parcourir les exercices liés aux proportionnels au point 2.2.
