2 EME PARTIE:TRAITEMENT TECHNIQUE
- Lorsque la valeur du sinistre est inférieure à la rétention : la totalité du sinistre reste à la charge de la cédante.
- Lorsque la somme des sinistres cumulés dépasse la limite "incurred" : dans ce cas, le dernier sinistre est limité afin de ne pas excéder le plafond fixé par le traité.
- Plafond du traité : 5.000.000 €
- Rétention : 1.000.000 €
- AAD : 3.000.000 €
- Sinistre A → 1.000.000 € à la charge du réassureur
- Sinistre B → Aucun impact pour le réassureur
- Sinistre C → 3.000.000 € à la charge du réassureur
- Sinistre D → 4.000.000 € à la charge du réassureur
- 1.000.000 € du sinistre A et 2.000.000 € du sinistre C tombent dans l’AAD
- Le réassureur ne comptabilisera donc que 1.000.000 € du sinistre C et 4.000.000 € du sinistre D
- Différencier les paiements effectifs (Paid) des provisions en cours (OS).
- Connaître l’évolution du solde de l’AAD, afin de savoir à partir de quel moment le réassureur commence à intervenir.
- Les sinistres doivent dépasser l’AAD avant que la réassurance ne prenne effet.
- Les paiements effectifs ("Paid") sont prioritaires sur les sinistres provisionnés ("OS").
Dans le cadre d’un traité de réassurance, il existe plusieurs situations où le réassureur n’interviendra pas pour un sinistre, que ce soit pour un paiement effectif (Paid) ou pour une inscription en provision (OS – Outstanding). Deux cas classiques sont :
Cependant, un troisième cas de non-intervention du réassureur existe lorsqu’un Annual Aggregate Deductible (AAD) est prévu dans le traité.
Le principe de l’AAD
L’AAD est un montant global de franchise que la cédante doit supporter avant que le réassureur n’intervienne. Contrairement à une franchise classique qui s’applique à chaque sinistre individuellement, l’AAD est calculé sur la somme des sinistres cumulés.
En d’autres termes, tant que le montant total des sinistres n’a pas atteint l’AAD, aucun remboursement ne sera effectué par le réassureur. Une fois l’AAD dépassé, le réassureur prend en charge les sinistres dans les limites du traité.
Exemple d’application de l’AAD
Prenons un traité XL avec les paramètres suivants :
Quatre sinistres surviennent (A, B, C, D), dont les montants sont les suivants :
| Sinistre | Montant total (€) | Part réassurable (€) (après rétention) |
|---|---|---|
| A | 2.000.000 | 1.000.000 |
| B | 500.000 | 0 |
| C | 4.000.000 | 3.000.000 |
| D | 5.000.000 | 4.000.000 |
Sur cette base, avant d’appliquer l’AAD, nous avons :
Cependant, l’application de l’AAD de 3.000.000 € modifie ces montants.
Le réassureur ne prend pas en charge les premiers 3.000.000 € de sinistres réassurables. Ainsi :
Priorité des paiements ("Paid") sur les provisions ("OS")
Un autre principe essentiel dans la gestion de l’AAD est la priorité des paiements effectifs (Paid) sur les sinistres provisionnés (OS).
Le réassureur appliquera la franchise en priorité sur les montants déjà déboursés (Paid) plutôt que sur les provisions (OS). Cette approche est logique, car les montants provisionnés peuvent évoluer avec le temps et ne sont pas forcément à payer immédiatement.
Ainsi, après l’application de l’AAD et en tenant compte de cette règle de priorité, nous avons :
| Sinistre | Statut | Montant pris en compte (€) |
|---|---|---|
| A | OS | 1.000.000 |
| B | OS | 0 |
| C | OS | 3.000.000 |
| D | Paid | 1.000.000 |
L'AAD couvrira le paiement du sinistre D (1.000.000 €) ainsi que 2.000.000 € provenant des OS. Le sinistre D ne sera , par conséquent, pas à régler malgré la survenantce du sinistre.
Gestion administrative et suivi de l’AAD
Lorsqu’un AAD est présent dans un traité, le technicien doit tenir un suivi rigoureux des sinistres affectant ce traité. Ce suivi doit permettre de :
Ci-dessous, un exemple de tableau de suivi typique pour un AAD :
| Sinistre | Date | Montant total (€) | Rétention (€) | Part réassurable (€) | AAD utilisé (€) | Paid (€) | OS (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | 01/01/2025 | 2.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | 0 | 1.000.000 |
| B | 15/02/2025 | 500.000 | 500.000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| C | 10/03/2025 | 4.000.000 | 1.000.000 | 3.000.000 | 2.000.000 | 0 | 3.000.000 |
| D | 20/04/2025 | 5.000.000 | 1.000.000 | 4.000.000 | 0 | 1.000.000 | 3.000.000 |
Dans cet exemple, nous voyons que l’AAD de 3.000.000 € a été entièrement absorbé avec les sinistres A et C. À partir du sinistre D, le réassureur commence à prendre en charge les paiements effectifs.
Conclusion
L’Annual Aggregate Deductible (AAD) est un mécanisme clé en réassurance qui permet à la cédante de supporter une partie des sinistres avant que le réassureur n’intervienne. Sa gestion repose sur deux principes fondamentaux :
Un suivi rigoureux est donc indispensable pour assurer une comptabilité technique précise et anticiper les impacts financiers des sinistres sur le programme de réassurance.
1.3. Traitement technique des proportionnels
Nous venons de parcourir la première famille de traité : le traité non proportionnel. Dans cette seconde partie, nous aborderons le traité proportionnel d’un point de vue technique.
L’élément fondamental d’un traité proportionnel était la valeur du sinistre. Lorsque celle-ci était comprise entre la rétention et la limite (totale), le réassureur intervenait. Dans le cadre d’un traité proportionnel, nous avons vu que ceux-ci fonctionnent sur base de la somme assurée d'un risque.
Il y a toujours proportion entre le pourcentage des primes perçues et les sinistres payés.
Un pourcentage de cession est calculé et primes et sinistres sont calculés sur base de ce pourcentage.
Cependant, ce n'est pas à l'analyste de calculer les primes et sinistres à enregistrer.
C'est impossible car nous ne sommes pas à la base du risque. C'est à la cédante de nous fournir le montant des primes calculées nettes de cession ainsi que les sinistres qui affectent le traité.
En conclusion, la grande particularité de la gestion proportionnelle se différencie par ceci :
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Les primes et sinistres sont enregistrés sur base de comptes trimestriels/semestriels transmis par la cédante (ou le courtier) . Elle agrège les primes et sinistres cédés sur une période donnée quel que soit l'importance de ceux-ci. A titre informatif, la cédante peut nous aviser des sinistres majeurs survenus dans ou en dehors des décomptes trimestriels.
L'analyste doit donc se fier aux infos fournies pour enregistrer les montants dans les comptes adéquats. |
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Le traité proportionnel fonctionne sur base du LORA, c'est-à-dire qu'on cède les primes des risques dont la police originelle a été souscrite dans la période de couverture du traité. Cela engendre une gestion plus longue car contrairement aux XL (LOD), des sinistres et des primes sont encore perçues après la date d'expiration du traité, les polices originelles pouvant produire leur effet au dela (voir principes de bases des proportionnels). Les contrats durent plus longtemps sauf clôture via les jeux de portefeuille. |
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Pour éviter une gestion fastitdieuse, les jeux de portefeuille mettent fin au principe du LORA. Le traité fonctionne alors sur base d'un LOD, comme un XL et on recevra uniquement des comptes pour la période de souscription. Exemple : Un traité QS&SS du 01/01/2018 et 31/12/2018 : comptes trimestriels: En l'absence de portefeuilles : Si des portefeuilles sont prévus Nous recevrons uniquement 4 comptes trimestriels pour l'année 2018. Après sortie de portefeuille de fin d'année, le réassureur ne sera plus responsable du développement des risques sur ce traité et la gestion s'arrêtera.
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Il n'y a pas de limite. Les limites mentionnées dans les contract advice se référent à une limite par rapport à une somme assurée d'une police, pas par rapport au contrat. Il peut y avoir dépassement de cette limite, ce qui se justifie parfois par l'accumulation de plusieurs polices dans un risque sinistré. L'analyste doit cependant contrôler ce montant par rapport à un sinistre et être vigilant à une éventuelle différence importante .Le souscripteur sera à sa disposition pour le guider. |
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Les sinistres ne sont pas individualisés comme dans les XL . Ils sont repris dans le poste "Divers" dans Gisi, sauf quand la cédante mentionne un sinistre d'une grande importance .
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Ils présentent des commissions fixes ou variables et des PC. |
Nous vous invitons à parcourir les exercices liés aux proportionnels au point 2.2.
