C.Types de sinistralité - notions Per Risk - Per Occurence
Lorsqu'une cédante décide de souscrire un traité de réassurance en XL, il est essentiel de préciser la définition du sinistre. Cette définition peut correspondre à un sinistre lié à un risque individuel (Per Risk) ou à un événement regroupant plusieurs risques (Per Occurrence, souvent abrégé en "Cat" pour catastrophe).
1. Notion de Per Risk
Dans ce type de contrat, chaque sinistre est évalué individuellement pour un risque précis, par exemple :
- Une maison individuelle, telle que celle de Pierre.
- Une usine, comme l'usine Dupont.
Exemple :
Considérons un traité incendie de 15.000.000 € XS 2.500.000 € avec trois sinistres distincts :
- Habitation de Pierre : 2.400.000 €
- Habitation de Jean : 6.000.000 €
- Usine Dupont : 13.000.000 €
Dans un contrat Per Risk, le réassureur interviendra comme suit :
- Pierre : Aucun remboursement (en dessous de la franchise de 2.500.000 €).
- Jean : 3.500.000 € (montant excédant la franchise).
- Usine : 10.500.000 € (montant excédant la franchise).
Le total pris en charge par le réassureur sera de 14.000.000 €.
2. Notion de Per Occurrence (ou Catastrophe)
Dans ce type de contrat, les sinistres liés à une même cause (par exemple, une tempête ou un incendie généralisé "conflagration") sont cumulés. Cela permet à la cédante de bénéficier d'une meilleure couverture pour des événements catastrophiques.
Exemple :
Avec les mêmes sinistres mentionnés précédemment :
- Habitation de Pierre : 2.400.000 €
- Habitation de Jean : 6.000.000 €
- Usine Dupont : 13.000.000 €
Dans un contrat Per Occurrence, le montant total des sinistres est cumulé, soit 21.400.000 €. Le réassureur interviendra alors pour la totalité de la capacité du traité, soit 15.000.000 €, au lieu des 14.000.000 € du cas précédent.
Cela montre à quel point cette distinction est cruciale pour la cédante. Un contrat mal adapté pourrait mettre en péril sa situation financière.
3. Application à des sinistres multiples
Prenons le même traité de 15.000.000 € XS 2.500.000 €, mais cette fois avec 15 sinistres de 2.250.000 €, tous liés à une tempête.
- Dans un contrat Per Risk, chaque sinistre est en dessous de la franchise. La cédante supportera donc l'intégralité des pertes.
- Avec une clause Per Occurrence, les sinistres cumulés (15 x 2.250.000 € = 33.750.000 €) seront pris en charge après la franchise. Le réassureur interviendra pour 15.000.000 €, évitant à la cédante de subir des pertes totales.
Pour que cette notion fonctionne, il est impératif que les sinistres soient causés par un même événement (par exemple, une explosion ou une tempête).
4. Traitement des catastrophes naturelles
Les traités de type "Cat" sont principalement conçus pour couvrir les sinistres liés à des catastrophes naturelles telles que les tempêtes, ouragans ou cyclones. Ces contrats incluent une clause cruciale : la clause horaire, qui délimite la durée d'un événement.
Définition de la clause horaire :
Un événement est constitué de plusieurs sinistres ayant une cause unique. Pour être validé, cet événement est défini selon des critères géographiques et/ou temporels, généralement mesurés en heures consécutives :
- 48 heures, 72 heures ou 168 heures.
Exemple :
En décembre 1999, la France a connu deux tempêtes majeures :
- Lothar : les 24, 25 et 26 décembre.
- Martin : les 27, 28 et 29 décembre.
Ces tempêtes, bien que rapprochées, ont été reconnues comme deux événements distincts grâce à la clause horaire. Par conséquent, les réassureurs sont intervenus deux fois.
